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Conditions Générales d’Utilisation du Site MyPhytoPartner

Avertissement :

MyPhytoPartner ne fait pas de diagnostic. Ce Site a pour but de donner une information générale de santé interactive en rapport avec les plantes, de manière didactique et intelligible. Elle ne se substitue en aucun cas à un examen médical chez un médecin généraliste ou spécialiste. Si vous avez des raisons de penser que vous souffrez d’une pathologie urgente, composez immédiatement le 15 depuis un téléphone fixe ou le 112 depuis votre téléphone portable. Un examen médical inclut normalement, un interrogatoire complet, un examen clinique physique et l’utilisation d’examens paracliniques, le cas échéant. MyPhytoPartner utilise des éléments d’interrogatoires qui n’incluent pas toutes les dimensions indispensables à l’établissement d’un diagnostic.

En conséquence, l’analyse des informations transmises par l’utilisateur qui repose sur des données scientifiques, ne doit pas être considérée comme exhaustive et pourra être complétée par un médecin généraliste ou spécialiste lors d’un examen médical.

Vous ne devez en aucun cas utiliser les informations contenues dans le Site pour établir un diagnostic ou déterminer un traitement adéquat. Ne négligez jamais un avis médical et ne tardez pas à consulter un médecin en raison d’une information que vous auriez trouvée dans le Site.

1. Objet

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont vocation à régir l’utilisation du Site MyPhytoPartner proposée par la société Arkopharma et disponible à l’adresse www.myphytopartner.com (ci-après « le Site »).

1.2. L’ensemble du contenu du Site MyPhytoPartner a été conçu et réalisé sur l’initiative d’Arkopharma et rédigé par des médecins.

1.3. Le Site est la propriété d’Arkopharma (dénommée par « Arkopharma »).

- Capital social : 22 501 736 €
- Numéro RCS : 307378489
- SIRET : 30737848900032
- TVA Intracommunautaire : TVA FR 32307378489
- Siège Social : LID de Carros Le Broc 1ère avenue 2709m – 06510 Carros
- Adresse de courriel : info@arkopharma.com
- Hébergeur du Site : COGECO PEER1

1.4. Vous êtes informé que les CGU peuvent être modifiées, à tout moment et sans préavis par Arkopharma. À ce titre, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation ou tout simplement votre accès au Site après la date des éventuelles modifications emportera votre acceptation des CGU. Ainsi, nous vous invitons à consulter de manière régulière les présentes CGU.

2. Inscription et accès

Avant toute utilisation du Site, l’utilisateur doit accepter sans réserve les présentes CGU.
L’inscription est obligatoire seulement dans le cas où l’utilisateur souhaite accéder à son tableau de bord.

3. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Le Site est mis gratuitement à la disposition des utilisateurs, sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des présentes CGU.

L'utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes CGU afin d’accéder, et à l’espace conseil du Site MyPhytoPartner. L’utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter telle que définie par les articles 1145 et suivants du Code civil.

En outre, l’utilisation de l’espace conseil du Site MyPhytoPartner et l’acceptation des CGU et confirme que :

I. Vous avez la capacité de contracter ;
II. Vous êtes majeur ;
III. Vous avez lu, compris et accepté les présentes CGU ;
IV. Vous remplissez l’intégralité des conditions d'utilisation, telles que définies ;
V. L’ensemble des stipulations énoncées ci-après vous sont applicables jusqu'à la clôture de votre compte dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes.

4. Engagements de l’utilisateur

4.1. De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’utilisateur s’interdit de :

- Utiliser le Site MyPhytoPartner à des fins professionnelles, commerciales ou non privées ;
- Télécharger, reproduire, par tout procédé ou moyen, le contenu du Site MyPhytoPartner ;
- Télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site MyPhytoPartner ;
- Entraver ou perturber le fonctionnement MyPhytoPartner du Site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions législatives et réglementaires applicables ;
- Fournir lors de son inscription des informations fausses ou erronées ;

4.2. Toute violation de l’une des restrictions énoncées ci-avant entrainera la résiliation immédiate et définitive de son inscription sur le Site.

5. Garanties et limitations de responsabilité

5.1. Disponibilité des Services

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, pour des raisons techniques, d’amélioration des contenus, d’optimisation ou en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Vous déclarez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et connaître et assumer les caractéristiques d’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.

Par conséquent, Arkopharma ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs.

Enfin, Arkopharma ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous coûts de communication induits par votre accès au Site et par son utilisation.

5.2. Utilisation des Services

Alors même que Arkopharma a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues dans le Site MyPhytoPartner, Arkopharma ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage ou une mauvaise compréhension des informations par l’utilisateur des informations contenues dans le Site ou une négligence de sa part.

D’une façon générale, vous vous engagez à assumer tous les risques liés à l’utilisation du Site, de sorte que la responsabilité de Arkopharma ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation que vous faites du Site et/ou de ses contenus.

L’utilisation du Site MyPhytoPartner se fait donc sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

5.3. Contenu du Site

Toutes les informations figurant dans le Site MyPhytoPartner sont issues d’une base de données élaborée exclusivement par des médecins généralistes. Ces derniers, au même titre qu’Arkopharma, ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages et préjudices de toutes natures résultant d’une conversation ou d’une information figurant sur le Site.

L’utilisateur reconnaît que les résultats des conversations réalisées sur le Site MyPhytoPartner et le contenu de celui-ci ne revêtent qu’un caractère purement informatif, ne présument pas de l’état de santé futur ou à venir de l’utilisateur.

Arkopharma ne garantit pas l’exactitude, la complétude, l’exhaustivité et la pertinence des informations fournies. Arkopharma fera ses meilleurs efforts pour rectifier rapidement toute erreur ou inexactitude dont elle aura eu connaissance ou qui lui aura été signalée.

Le contenu du Site MyPhytoPartner ne répond pas à l’intégralité des questions santé susceptibles de concerner l’utilisateur.

6. Protection des données personnelles

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, Arkopharma s'engage à protéger les données à caractère personnel conformément aux règlementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, applicables en Europe et en France. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par Arkopharma afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de l’application MyPhytoPartner téléchargée sur votre smartphone.

6.1. Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par Arkopharma répondent à une ou plusieurs finalités explicites, légitimes et déterminées :

MyPhytoPartner a pour objectif de répondre à vos demandes d’informations sur les plantes médicinales et vous délivrer des conseils personnalisés dans le domaine de la phytothérapie et de manière plus générale des médecines naturelles.

MyPhytoPartner utilise les informations recueillies sur vous pour :

- Vous permettre de participer à des fonctionnalités telles que la géolocalisation des plantes, des sondages et des concours ;
- Vous permettre de retrouver l’historique de vos actions sur l’application telles que l’accès à vos derniers conseils de phytothérapie, vos derniers articles consultés, etc… ;
- Vous faire parvenir des publications électroniques, des informations et des offres spéciales au nom de MyPhytoPartner conformément à la loi applicable ;
- Analyser l'utilisation de MyPhytoPartner et les informations sur les visiteurs de l’application pour comprendre et améliorer l’offre de services, et, dans le respect de nos politiques de partage de données détaillées ci-dessous, produire des données et des statistiques anonymes ou agrégées, susceptibles d’aider les tiers à développer leurs propres produits et offres de services ;
- Personnaliser le contenu que vous regardez quand vous consultez MyPhytoPartner ;
- Développer et fournir des publicités adaptées à vos centres d'intérêts ;
- Et pour tout autre motif dont vous êtes informés au moment où nous recueillons vos informations et ce avec votre consentement.

6.2. Données collectées

Vous n'avez pas besoin de fournir des informations personnelles lorsque vous visitez le site MyPhytoPartner. L’application MyPhytoPartner interactive peut vous demander de fournir toutes ou certaines des informations ci-après, lorsque vous vous inscrivez pour certains services, accédez à divers contenus, ou fonctionnalités, ou contactez directement le Site Internet :

- Vos coordonnées telles que votre nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, de fax, de téléphone portable ;
- Nom d'utilisateur, mot de passe, et les questions de rappel pour le mot de passe et les réponses ;
- Votre date de naissance ;
- D'autres informations démographiques, telles que le sexe et le code postal ;
- Les requêtes de recherche ;
- Les correspondances que vous nous envoyez.

Les Informations que nous obtenons auprès d'autres sources. Lorsque la loi applicable le permet, nous pouvons recueillir des informations sur vous provenant d'autres sources, y compris par des applications interactives (tels que les appareils mobiles, les services de tiers, et des lecteurs de vidéo intégrés) et provenant des partenaires et de sites avec lesquels nous avons des accords (par exemple nos pages sur Facebook). Les exemples suivants sont des renseignements que nous pouvons recueillir auprès d'autres sources :

- Nom, adresse postale, et numéro de téléphone ;
- Les données démographiques telles que l'âge et le sexe ;
- Si vous accédez aux services de tiers (comme Facebook, Google ou Twitter) par le biais MyPhytoPartner ou si vous accédez à un MyPhytoPartner par le biais d'un service tiers, votre nom d'utilisateur et mot de passe pour ces services et d'autres informations disponibles sur vous ;
- Vos centres d'intérêts ;
- Les données visibles au public, telles que les activités sur les blogs, les vidéos, et d'autres diffusions en ligne, et les données de navigation, tels que les sites internet consultés et les publicités regardées ou cliquées.

Ces règles relatives à la protection et la confidentialité des données personnelles ne couvrent pas les pratiques de tiers, y compris des tiers susceptibles de partager des informations avec MyPhytoPartner.

Combinaison des informations. Nous vous informons que toutes les informations que nous recueillons sur vous peuvent être combinées, notamment pour nous aider à adapter nos communications envers vous et à développer des contenus en ligne et des services plus riches sur MyPhytoPartner.

Arkopharma veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement qui est mis en œuvre.

6.3. Destinataires des données collectées

Vos données à caractère personnel ne sont utilisées que par des personnes identifiées et habilitées notamment :

Lister les destinataires (cf. description au registre) :

- Agence Shakebiz - 7 rue Diderot, 06000 Nice - France
- Laboratoires Arkopharma c/o Marketing Global - 9ème Rue, 06510 Carros – France
- Agence Tessi - 177 cours de la Libération, 38029 Grenoble Cedex 2 – France

6.4. Divulgation de l’information

MyPhytoPartner a à cœur de garder votre confiance et nous voulons vous fournir une information complète sur le moment et les personnes avec lesquelles nous sommes susceptibles de partager les informations recueillies sur vous.

Avec votre consentement. Avec votre consentement, nous sommes susceptibles de partager vos coordonnées avec des tiers partenaires commerciaux afin qu'ils puissent vous contacter au sujet de produits et services pertinents.

Les fournisseurs de services tiers autorisés. Nous partageons vos informations avec des fournisseurs tiers qui nous aident pour les services spécialisés, y compris le développement, l'envoi d'emails et de SMS, l'analyse des activités commerciales et le traitement des données. Ces tiers sont autorisés à utiliser vos informations dans le but unique de nous aider à fournir nos services et non à d'autres fins.

Les loteries promotionnelles, les concours, ou les promotions. Lorsque vous choisissez de participer à une loterie promotionnelle, un concours, ou d'autres promotions commerciales, et en conformité avec les termes et conditions des promotions, vos informations peuvent être partagées avec des sponsors et des tiers qui aident à définir, gérer et mettre en œuvre la promotion commerciale, y compris dans le cadre de la sélection du gagnant, de la remise de prix et de l'analyse des données agrégées. Vos informations peuvent également être divulguées conformément à la loi, tel que sur une liste de gagnants. De plus, en participant à une promotion commerciale, vous acceptez les règles officielles qui régissent cette promotion, notamment en permettant aux sponsors d'utiliser vos noms, voix, et autres éléments similaires, dans un cadre publicitaire et de marketing lié à la promotion commerciale conformément à la loi applicable. Toutes les conditions applicables à la promotion particulière seront mises à votre disposition au moment de votre inscription à la promotion.

Les partenariats de marques (« co-branding »). Les partenaires co-brandés sont des tiers avec lesquels MyPhytoPartner peut offrir un service ou une fonctionnalité en partenariat. Leur nom est mis en évidence lorsque vous accédez au service offert par un partenaire co-brandé. Il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles lors de votre inscription à un service offert par un partenaire co-brandé. Ces informations peuvent faire l’objet d’un partage entre Arkopharma et le partenaire co-brandé. Veuillez noter que les règles du partenaire co-brandé relatives à la vie privée sont susceptibles de s'appliquer à l'utilisation de vos informations.

Les Transferts d'Activités et Restructuration. Nous sommes susceptibles de partager vos informations dans le cadre d'une opération capitalistique importante, comme la vente MyPhytoPartner, une fusion, une consolidation, une vente d'actifs, ou dans le cas improbable d'une faillite.

Les Obligations Juridiques. Nous sommes susceptibles de divulguer les informations sur nos utilisateurs, y compris leurs coordonnées, pour répondre aux assignations, ordonnances judiciaires, procédures juridiques, et autres mesures d'ordre public, et pour respecter d'autres obligations juridiques.

Protection des Sites Internet et des utilisateurs. Nous sommes susceptibles de divulguer des informations pour protéger et défendre les droits, les intérêts, et la sécurité de MyPhytoPartner et celle de ses sous-traitants (y compris pour faire respecter nos accords) ; pour protéger la sécurité des utilisateurs des sites Internet et le public ; et également comme indiqué dans nos Conditions d'Utilisation.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de partager les informations avec des annonceurs.

Nous pouvons également partager des données agrégées ou anonymes avec des tiers, y compris pour nous aider à développer des contenus et services que nous espérons intéressants pour vous, ou pour aider ces tiers à développer leurs propres produits et services. Ce partage d'informations anonymes ou agrégées n'inclura aucune information qui pourrait être utilisée pour vous identifier individuellement.

6.5. Prospection commerciale

Vous pouvez choisir de recevoir des emails et SMS promotionnels de la part d’Arkopharma concernant le Programme de Fidélité. Vous pourrez ensuite retirer votre consentement à tout moment en modifiant les paramètres de votre compte personnel, en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email ou en contactant le service client. Arkopharma s'engage à ne pas divulguer vos données à des tiers sans votre autorisation.

6.6. Conservation des données personnelles

Les données des clients sont conservées pendant 24 mois.

Durée de conservation des données utilisées par "MyPhytoPartner"
DonnéesDurée de conservation en base activeDurée de conservation en archivage
État civil12 mois24 mois
Tableau de bord et diagnostic12 mois24 mois
Les requêtes de recherche12 mois24 mois
Les correspondances que vous nous envoyez12 mois24 mois
Les coordonnées de connexion au Site12 mois24 mois

6.7. Sécurité

Arkopharma assure la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

6.8. Vos droits

En application de la règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et d'un droit à la portabilité relativement à l’ensemble des données vous concernant. Aussi vous disposez d'un droit à la limitation des traitements utilisant vos données personnelles. Toute personne a également le droit de ne pas faire l'objet d'une prise de décision individuelle exclusivement fondée sur un traitement automatisé tel que le profilage. Si vous avez consentis au traitement de données personnelles vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données en cliquant ici ou par courrier postal ou électronique accompagné d'une copie de titre d'identité aux adresses suivantes :

- par mail :

- par courrier : DPO ARKOPHARMA – LID de Carros le Broc 1ère avenue 2709 m-06510 Carros

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort. Et vous avec le droit d'effectuer un recours auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

6.9. Vos choix

Vous pouvez choisir de profiter des contenus et des fonctionnalités sur MyPhytoPartner sans nous fournir directement des informations sur vous, mais, comme décrit ci-dessus, certaines informations peuvent être automatiquement recueillies ou peuvent être demandées afin que vous puissiez profiter de certaines fonctionnalités et services proposés par MyPhytoPartner.

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir des e-mails commerciaux ou des SMS de la part de MyPhytoPartner en suivant les instructions contenues dans les messages reçus. Veuillez noter que même si vous vous désabonnez à des messages commerciaux, il est possible que nous ayons encore à vous envoyer des communications relatives à votre utilisation de MyPhytoPartner, comme par exemple des annonces de service.

6.10. Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par Arkopharma, vous pouvez vous adressez à .

6.11. Mise à jour de la politique de protection des données

La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. En cas de modification, la nouvelle politique de confidentialité sera notifiée au moment de la connexion à l’application.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments et contenus et en particulier les graphismes, visuels, logos, la marque et les noms de domaine présents sur le Site sont exploités à titre exclusif par Arkopharma et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable et écrite d’Arkopharma, sous peine de poursuites judiciaires.

Arkopharma est exploitant de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées le Site. Il est interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le Site MyPhytoPartner.

8. Dispositions diverses

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

La langue d’interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des CGU.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGU serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle sera réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, qui conserveront toute leur force et leur portée.

Toute réclamation relative aux présentes CGU seront soumises à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.